Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site safrandoc.fr mises à jour le 14 Février 2023.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet safrandoc.fr (ci-après le « SITE ») auprès de :

Safran d’Oc
Exploitation agricole individuelle
664 chemin de martinet – 46170 Castelnau Montratier
N° SIRET : 834 746 133 000 18
Tel : 06.61.71.06.32
Mail : contact@safrandoc.fr

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement une lecture attentive et l’acceptation préalable sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente que tout CLIENT s’engage à respecter.

1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « Bons Cadeaux » : désigne les dénommés « Bon Cadeau », « Carte Cadeau » ou « E-Carte Cadeau » sur le SITE.
- « CLIENT » : désigne le cocontractant de Safran d’Oc.
- « COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS Safran d’Oc et/ou de « Bons Cadeaux » réalisé par le CLIENT sur le SITE.
- « CGV » ou « Conditions Générales » : désigne les Conditions Générales de Vente, soit le présent document.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de LIVRAISON indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE, hors « Bons Cadeaux ». - « SITE » : désigne le SITE safrandoc.fr
- « UTILISATEUR » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au SITE.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations du CLIENT dans le cadre de l’achat des PRODUITS Safran d’Oc et « Bons Cadeaux » via le SITE, ainsi que les rôles et responsabilités de Safran d’Oc dans le cadre de la fourniture desdits PRODUITS Safran d’Oc et « Bons Cadeaux ».

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales sont impératives et conditionnent toute COMMANDE.
A cette fin, le CLIENT doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter les présentes Conditions Générales pour toute COMMANDE.
Le CLIENT prend connaissance des Conditions Générales en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » situé en bas de chaque page du SITE et, au plus tard, dans le formulaire de COMMANDE.
Lors de la passation d’une COMMANDE, le CLIENT est invité à lire attentivement les Conditions Générales et les accepte en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » et en cliquant sur le bouton pour confirmer ladite COMMANDE.
Le clic de validation donne valeur contractuelle électronique et prouve que le CLIENT a bien pris connaissance, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions Générales et des obligations qui lui incombent sans limitation ni condition.

4. VALIDITE ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Safran d’Oc se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du SITE, des PRODUITS Safran d’Oc et des « Bons Cadeaux » qui y sont proposés.
Ces modifications n’impacteront pas les COMMANDES déjà passées, lesquelles demeurent régies par les Conditions Générales dans leur version existante au moment de la validation de la COMMANDE. Aussi, Safran d’Oc invite l’UTILISATEUR à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle COMMANDE.
En cas de désaccord avec les modifications des CGV, l’UTILISATEUR a la possibilité de ne pas passer de nouvelle COMMANDE.

5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le SITE permet à l’UTILISATEUR d’obtenir des informations sur les PRODUITS Safran d’Oc, les « Bons Cadeaux » et les offres d’achat associées ainsi que la possibilité de les acheter en ligne sur le SITE.
Safran d’Oc peut modifier à tout moment les données relatives à certains PRODUITS ainsi que les prix et les conditions de vente.
Safran d’Oc s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’informations disponibles sur le SITE (fiche que l’UTILISATEUR est invité à lire attentivement avant de passer toute COMMANDE), et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Safran d’Oc fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des PRODUITS Safran d’Oc (en ce compris les photographies, les vidéos, les dessins, les schémas représentant les PRODUITS Safran d’Oc) soient les plus fidèles possibles.
Toutefois, Safran d’Oc ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le SITE et les PRODUITS Safran d’Oc effectivement proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.).
En conséquence, les visuels de PRODUITS Safran d’Oc n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, la responsabilité de Safran d’Oc ne pourrait être engagée. Si le CLIENT constate des erreurs, Safran d’Oc l'invite à les signaler à l'aide du formulaire de contact présent sur le SITE.

6. CARACTERISTIQUES DES BONS CADEAUX

Le « Bon Cadeau » proposé sur le SITE est dénommé « Bon Cadeau », « Carte Cadeau » ou « E-Carte Cadeau ».
Le « Bon Cadeau » est personnalisable en valeur (€). Conformément à la décision du CJCE dans son arrêt du 18 juillet 2007, le « Bon Cadeau » n'est pas soumis à TVA (application de la TVA lors son utilisation).
Le « Bon Cadeau » n'est pas soumis au droit de rétractation et ne peut donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel), même en cas de vol ou de perte.
Le « Bon Cadeau » sera envoyé par e-mail sous un format électronique non modifiable, tel que le format .pdf une fois le paiement effectué et la COMMANDE validée (1 à 2 jours).
Safran d’Oc vous recommande fortement d’enregistrer l’adresse e-mail suivante contact@safrandoc.fr dans vos contacts afin d’être sûr de recevoir votre « Bon Cadeau ». Safran d’Oc ne pourra notamment être tenu responsable d'un dysfonctionnement de la boîte électronique du bénéficiaire du bon.
Le « Bon Cadeau » envoyé en pièce jointe contient un code unique valable pour toute COMMANDE en ligne sur le SITE.
Le CLIENT pourra imprimer le « Bon Cadeau » pour l’offrir ou transférer directement l’e-mail à la personne choisie, à savoir le bénéficiaire du « Bon Cadeau ».
Le « Bon Cadeau » est utilisable en une seule fois et valable 1 an à compter de la date d’émission du bon uniquement pour toute COMMANDE en ligne (hors bulbes et « Bons Cadeaux ») sur le SITE. La date figurant sur celui-ci lors de son émission est la date d'expiration.
Au moment de la validation de la COMMANDE il suffira d’entrer le code promo demandé via le lien « Vous avez un code promo ? »
Aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de PRODUITS d'un montant inférieur au montant de la valeur du « Bon Cadeau ».
L’utilisation du « Bon Cadeau » ne porte pas sur les éventuelles participations aux frais de port. Il incombe au bénéficiaire du « Bon Cadeau » de s’acquitter des éventuels frais de port liés à la COMMANDE.

7. PRIX DES PRODUITS ET BONS CADEAUX SUR LE SITE

Pour tous les PRODUITS Safran d’Oc et les « Bon cadeaux », les prix affichés sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) et exprimés en Euros (€).TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Safran d’Oc.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Les prix appliqués sont ceux en vigueur et visibles sur le SITE au moment de la passation de la COMMANDE par le CLIENT.
Sauf indication expresse contraire, les prix des PRODUITS Safran d’Oc indiqués sur le SITE ne comprennent pas les frais de LIVRAISON. Le cas échéant, le montant de la participation aux frais de port sera communiqué au CLIENT dans son panier et sur le récapitulatif de la COMMANDE avant sa validation et ce, dans les conditions de LIVRAISON prévues à l’article «13. LIVRAISON » des CGV.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos PRODUITS sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles. En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains PRODUITS Safran d’Oc peuvent être disponibles en nombre très limité.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un PRODUIT Safran d’Oc ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Safran d’Oc, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du CLIENT.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un PRODUIT dans le panier ne vaut pas validation de la COMMANDE, dans la mesure où il est possible que le PRODUIT devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la COMMANDE par le CLIENT.
Aussi, si Safran d’Oc fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les stocks disponibles des PRODUITS Safran d’Oc, il peut arriver qu’un PRODUIT Safran d’Oc disponible lors de la validation de la COMMANDE, s’avère en réalité indisponible (erreur de stocks, PRODUITS Safran d’Oc délivrés dans le cadre de la vente directe ou du service après-vente, etc.).
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la COMMANDE, Safran d’Oc s’engage à informer le CLIENT sans délai, par e-mail ou téléphone, si le PRODUIT est indisponible.
Safran d’Oc peut, à la demande du CLIENT :
- Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
- Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la COMMANDE lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
- Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
- Soit d’annuler sa COMMANDE de PRODUITS Safran d’Oc indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

9. ACHAT DE PRODUITS ET BONS CADEAUX SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT ou un « Bon Cadeau » Safran d’Oc, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Seuls les PRODUITS et les « Bons Cadeaux » Safran d’Oc proposés à la vente sur le SITE au jour de sa consultation par l’UTILISATEUR peuvent faire l’objet d’un achat en ligne.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par Safran d’Oc.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa COMMANDE. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de Safran d’Oc à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@safrandoc.fr afin d’obtenir des informations sur le statut de sa COMMANDE.
Les informations que le CLIENT fournit à Safran d’Oc lors d’une COMMANDE doivent être complètes, exactes et à jour. Safran d’Oc se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

10. COMMANDES

Les informations contractuelles sur le SITE sont présentées en langue Française. Les offres sur le SITE sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la LIVRAISON est la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.
Préalablement à toute COMMANDE, le CLIENT déclare que l’achat de tout PRODUITS Safran d’Oc et de tout « Bons Cadeaux » est destiné à un usage privé et personnel, à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à Safran d’Oc.
Aucun minimum de COMMANDE n’est requis.
Il est entendu que le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS Safran d’Oc et/ou « Bons Cadeaux » objet d’une COMMANDE et de leur adéquation à ses besoins.
La COMMANDE est validée une fois le paiement accepté par Safran d’Oc.
Safran d’Oc s’engage à honorer toute COMMANDE dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés après validation de la COMMANDE.
Safran d’Oc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une COMMANDE pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la COMMANDE reçue ou suspicion objective de fraude.
Safran d’Oc se réserve le droit de refuser une COMMANDE si le CLIENT présente déjà un litige avec Safran d’Oc ou si Safran d‘Oc estime que le CLIENT comporte un risque de défaut de paiement. Safran d’Oc se réserve alors le droit de demander au CLIENT des informations complémentaires (pièce d’identité ou justificatif de domicile). Sans réponse du CLIENT dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la COMMANDE, la COMMANDE et le paiement seront annulés.
Le CLIENT s’engage, tout au long du processus de COMMANDE, à fournir des données exactes et à jour, notamment s’agissant de ses coordonnées et à les modifier si nécessaire, à savoir les adresse e-mail, numéro de téléphone, une adresse valide, hors boite postale, à laquelle la LIVRAISON peut être effectuée. Sur indication express, l’adresse de LIVRAISON peut être différente de l’adresse de facturation. Safran d’Oc ne sera notamment pas responsable en cas de COMMANDE non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

11. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) et/ou « Bons Cadeaux » de son choix ainsi que la quantité et, le cas échéant les caractéristiques et/ou options parmi celles proposées sur le SITE et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
A tout moment le CLIENT peut :
- vérifier les PRODUITS Safran d’Oc et les « Bons Cadeaux » ajoutés à son panier en cliquant sur la Rubrique « Panier »;
- poursuivre sa sélection de PRODUITS Safran d’Oc et de « Bons Cadeaux » en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »;
- finaliser sa COMMANDE en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le CLIENT doit vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct et a la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie de son panier avant de le valider en cliquant sur le bouton « Commander ». Si ce n’est déjà fait, le CLIENT est invité à s’identifier en cliquant sur le lien « Connexion » proposé ou continuer ses achats en tant qu'invité.
A défaut de disposer d’un Compte, le CLIENT peut en créer un en renseignant le champ « Mot de passe » puis sera invité à s’y connecter ou continuer en tant qu'invité.
Une fois que le CLIENT aura renseigné le formulaire en tant qu’invité ou qu’il se sera identifié / inscrit et cliqué sur le bouton « Continuer », s’affichera à son attention soit un récapitulatif de ses coordonnées de facturation et de LIVRAISON, soit un formulaire afin de renseigner les dites coordonnées.
Ainsi, après avoir cliqué sur le bouton « Continuer », le CLIENT choisit le mode de LIVRAISON de sa COMMANDE pour les PRODUITS Safran d’Oc parmi ceux proposés par Safran d’Oc. Les différents modes et conditions de LIVRAISON sont détaillés à l’article «13. LIVRAISON » des CGV.
Le CLIENT sélectionne alors le mode de paiement parmi ceux proposés et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article «12. PAIEMENT » des présentes CGV.
Le CLIENT doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case mentionnée « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Le CLIENT a la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie sa COMMANDE.
Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS Safran d’Oc et/ou «Bons Cadeaux » commandés, l’adresse de facturation et de LIVRAISON si celle-ci est différente, le mode de LIVRAISON, le moyen de paiement, le prix ainsi que les coûts associés, les éventuelles remises et le total à payer) avant de valider son contenu en cliquant ensuite sur le bouton « Commande avec obligation du paiement ».
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une confirmation provisoire de la COMMANDE, comportant notamment le récapitulatif de la COMMANDE, dont le numéro de COMMANDE attribué, est présentée au CLIENT sur le SITE. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription ou du formulaire lié au processus de passation de COMMANDE soit correcte. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date. Safran d’Oc conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Safran d’Oc se réserve le droit de ne pas accepter la COMMANDE dans les cas cités à l’article « 10. COMMANDES » des présentes CGV.
Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, par courrier électronique. Le CLIENT pourra également à tout moment consulter et télécharger sa facture en se connectant à son compte CLIENT sur le SITE, ou le cas échéant, en suivant le lien « Suivi Invité » présent dans les courriers électroniques envoyé par le SITE et relatifs à la COMMANDE si le CLIENT à effectué ses achats en tant qu’invité.

12. PAIEMENT

Toute COMMANDE implique paiement. Le paiement de la totalité du prix de la COMMANDE doit être effectué lors de la COMMANDE. La réception du paiement par Safran d’Oc déclenche la préparation de la COMMANDE puis sa mise à disposition. Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Safran d’Oc.
Le CLIENT garantit à Safran d’Oc qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Pour régler sa COMMANDE, le CLIENT dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement au comptant proposés au moment de la validation de la COMMANDE : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou postal.
- Par chèque :
Le chèque bancaire en euros doit être émis par une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de Safran d’Oc et envoyé à l’adresse suivante : Safran d’Oc - 664 chemin de martinet - 46170 CASTELNAU MONTRATIER - FRANCE.
La mise à l’encaissement sera effectuée dès réception du chèque. Le traitement des COMMANDES réglées par chèque ne se fera qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le CLIENT dispose de dix (10) jours suite à la validation de sa COMMANDE pour transmettre le chèque à Safran d’Oc. Au-delà de ce délai de dix (10) jours, la COMMANDE sera automatiquement annulée. Les frais postaux d’envoi du chèque sont à la charge du CLIENT.
- Par virement bancaire :
Un mail contenant nos coordonnées bancaires vous parviendra automatiquement lorsque vous choisirez cette option.
En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive et le traitement de la COMMANDE associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement. Les frais bancaires liés à ce mode de paiement restent à la charge du CLIENT selon les tarifs en vigueur auprès des établissements bancaires sollicités.
- Par carte bancaire :
Le paiement des achats par le CLIENT sur le SITE s’effectue par carte bancaire des réseaux CARTE BLEUE - VISA - EUROCARD - MASTERCARD via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Le système de paiement Stripe est entièrement sécurisé, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.
Le protocole de sécurisation des paiements Stripe garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Le CLIENT est amené à renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, et son cryptogramme visuel. Les informations bancaires que le CLIENT transmet pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer) et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Le système normalisé de cryptage appelé protocole S.S.L. se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par un cadenas fermé (généralement de couleur vert) dans le coin de votre navigateur ainsi que le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur. Le CLIENT est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant ces paramètres dans son navigateur.
Lors de la transaction, Safran d’Oc n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles du client. Les informations relatives à votre carte bancaire, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme ne nous sont en aucun cas communiquées et ne sont pas conservées sur le SITE ou par Safran d’Oc. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle COMMANDE. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

13. LIVRAISON

La LIVRAISON s'entend du transfert au CLIENT de la possession physique du PRODUIT Safran d’Oc. Les « Bons Cadeaux » sont un code envoyés à l'e-mail spécifié par le CLIENT.
La LIVRAISON des PRODUITS est uniquement proposée vers la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. Il est impossible de passer une COMMANDE pour toute adresse de LIVRAISON située en dehors de ces territoires. Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de COMMANDE.
Les délais de LIVRAISON sont indiqués en jours ouvrés. Aucune COMMANDE ne sera expédiée les Dimanche, Lundi et jours fériés légaux Français, ainsi que les Samedi pour la période de Mai à Octobre.
Les COMMANDES seront expédiées par la Poste en Colissimo pour les colis inférieur à 30 Kg et par transporteur pour les autres. Le CLIENT aura le choix entre « Colissimo » et « Colissimo contre signature » pour toute COMMANDE jusqu’à 5kg.
Au cours du processus de COMMANDE, Safran d’Oc indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Moins de 4 jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les délais de LIVRAISON sont de la seule responsabilité des transporteurs. En aucun cas la responsabilité de Safran d’Oc ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de LIVRAISON. Tout retard de LIVRAISON non imputable au vendeur ne pourra motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la COMMANDE. En cas de LIVRAISONS par un transporteur, Safran d’Oc ne peut être tenu pour responsable de retard de LIVRAISON dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.
Safran d’Oc s’engage à communiquer au CLIENT le numéro de suivi de son colis par e-mail. Un message électronique de la part du SITE ainsi que du service Colissimo sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. Le CLIENT pourra à tout moment suivre son colis en se rendant sur le site de la Poste et en renseignant le numéro de suivi de sa COMMANDE dans l’outil de suivi colissimo.
Selon le code du transport, les PRODUITS commandés voyagent aux risques et périls du CLIENT. Dès réception du colis, le CLIENT vérifiera l'aspect général des PRODUITS. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier la Poste ou le transporteur des éventuelles avaries, pertes partielles ou totales constatées lors de la LIVRAISON. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services par l’un des moyens à disposition tel que le formulaire de contact, mail ou téléphone présents sur le SITE dans un délai de trois (3) jours à compter de la présentation du colis
Aucune réclamation ne sera admise sans ces conditions réalisées. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l’aspect visuel des PRODUITS. Le colis sera retourné à Safran d’Oc à la charge du CLIENT. Dans tous les cas, Safran d’Oc est libéré de ses obligations de LIVRAISON en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute...) ou toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.

14. FRAIS DE PORT

Pour toute COMMANDE expédiée, des coûts d’expédition seront ajoutés à la COMMANDE.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés et sont consultables à tout moment soit dans le panier, soit lors du processus de passation de COMMANDE.
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de LIVRAISON et du poids de la COMMANDE (soit le poids des PRODUITS plus le poids des emballages). Les frais de port comprennent les frais d'envoi (Colissimo ou transporteur ...) ainsi que les frais d'emballages et manutention.
Les frais de port sont offerts pour toute COMMANDE passée sur le SITE supérieure à 60 Euros d’achat hors « Bons Cadeaux ».
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule COMMANDE. Nous ne pouvons regrouper deux COMMANDES validées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Pour les colis supérieur à 30 Kg un devis sera effectué.

15. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des PRODUITS Safran d’Oc pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires révolus après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule COMMANDE donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une COMMANDE d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Safran d’Oc soit par courrier à l’adresse suivante : 664 chemin de martinet 46170 CASTELNAU MONTRATIER soit par mail à contact@safrandoc.fr
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de Safran d’Oc – 664 chemin de martinet – 46170 CASTELNAU MONTRATIER
Numéro de téléphone de Safran d’Oc : 06 61 71 06 32
Adresse de courrier électronique de Safran d’Oc : contact@safrandoc.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le /reçu le
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de LIVRAISON :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Safran d’Oc accuse réception de la demande de rétractation du CLIENT par email ou par téléphone.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, Safran d’Oc s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de LIVRAISON sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Safran d’Oc est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Safran d’Oc procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Safran d’Oc peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à Safran d’Oc : 664 chemin de martinet - 46170 CASTELNAU MONTRATIER. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de Safran d’Oc et renvoyés complets (emballage, accessoires, notice …), dans leur état d’origine et non ouverts.
Concernant les emballages d’expédition, les CLIENTS s’engagent à respecter les normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- Fourniture de bons cadeaux.

16. GARANTIES

Tous nos PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Safran d’Oc est tenu de livrer un PRODUIT conforme, c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Safran d’Oc, y compris dans les publicités et sur les étiquetages, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de Safran d’Oc et que ce dernier a accepté.
Dans ce cadre, Safran d’Oc est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, Safran d’Oc pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Safran d’Oc est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
La garantie de Safran d’Oc se limite aux marchandises reconnues défectueuses, le CLIENT devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise. En cas d’altération de la qualité des PRODUITS, Safran d’Oc procédera à leur remboursement. Dans ce cas, le CLIENT doit retourner immédiatement le colis à Safran d’Oc pour vérification.
Nos PRODUITS ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des PRODUITS. Les obligations contractuelles de Safran d’Oc sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Safran d’Oc est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.
Le transfert des risques intervient à compter de la LIVRAISON, date à partir de laquelle le CLIENT s’engage à être responsable de la bonne conservation du PRODUIT dans des conditions normales et compatibles avec leur nature.
Le CLIENT doit notamment veiller à ne pas consommer les PRODUITS au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Safran d’Oc ne saurait toutefois garantir que les PRODUITS répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

17. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Safran d’Oc ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
Safran d’Oc ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Safran d’Oc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des PRODUITS ou services qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, Safran d’Oc ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du CLIENT, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le CLIENT de l'un des PRODUITS vendus par Safran d’Oc.
Enfin la responsabilité de Safran d’Oc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il est par ailleurs précisé que Safran d’Oc ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

18. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Safran d’Oc collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENT, y compris par le biais de cookies.

Les données collectées par Safran d’Oc sont utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Safran d’Oc. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Safran d’Oc à des fins de sécurité pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données à caractère personnel collectées par Safran d’Oc sont exclusivement réservées à Safran d’Oc et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@safrandoc.fr, soit en envoyant un courrier à 664 chemin de martinet 46170 CASTELNAU MONTRATIER.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à Safran d’oc une photocopie de sa pièce d'identité.

19. COMPETENCES ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Safran d’Oc sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.