Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site safrandoc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : David VIALLE – Safran d'Oc – 664 Chemin de martinet 46170 Castelnau-Montratier
Créateur : David VIALLE
Responsable publication : David VIALLE – david.vialle@safrandoc.fr
Webmaster : David VIALLE – david.vialle@safrandoc.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : David VIALLE
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site safrandoc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site safrandoc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David VIALLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site safrandoc.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site safrandoc.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société et permettre à l'utilisateur du site d'acheter les produits mis en vente par la société.
David VIALLE s’efforce de fournir sur le site safrandoc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site safrandoc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site safrandoc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Safran d'Oc est une marque déposée et enregistrée à l'INPI pour les classes 29, 30, 31, 32, 33 sous le numéro 4421375 par :
David VIALLE
Exploitant agricole
Siret : 834746133 00018
NAF : 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.
L'utilisation du nom Safran d'Oc ou du logo est réservée.
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Toute exploitation non autorisée du nom Safran d'Oc, du logo, du site safrandoc.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site safrandoc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).