Conditions Générales de Vente - safrandoc.fr

Conditions Générales de Ventes

Le site safrandoc.fr est édité et exploité par :
David VIALLE – Safran d’Oc
Causse de martinet - 46170 Castelnau Montratier
Tel : 06.61.71.06.32
Mail : david.vialle@safrandoc.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site safrandoc.fr
Date de dernière mise à jour 1er décembre 2018

OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées à partir du site safrandoc.fr. Elles sont conclues entre d'une part Safran d’Oc, exploitation agricole individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 834 746 133 000 18, NAF : 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques, représentée par Mr David VIALLE dénommée le « vendeur », et d'autre part toutes personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site safrandoc.fr dénommées « le client ». Toute commande passée sur le site safrandoc.fr implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Safran d’Oc se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions et les photos ne sont pas contractuelles. Safran d’Oc peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et les conditions de vente. Safran d’Oc s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Safran d’Oc et en aucun cas la responsabilité de Safran d’Oc ne pourra être engagée pour ce motif. Tous nos produits sont fabriqués par nos soins de façon artisanale. Une grande application et rigueur de travail sont mises en place dans la fabrication de nos produits, néanmoins, les caractéristiques des produits (goût, couleur,…) peuvent varier légèrement selon les lots et les matières premières.

TARIFS

Tous les tarifs affichés sont net et exprimés en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Safran d’Oc. Les prix applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.

VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les offres sur le site safrandoc.fr sont valables pendant leur présence en ligne. La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le site safrandoc.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Safran d’Oc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Safran d’Oc se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un litige avec Safran d’Oc ou si Safran d‘Oc estime que le client comporte un risque de défaut de paiement. Safran d’Oc se réserve alors le droit de demander au client des informations complémentaires (pièce d’identité ou justificatif de domicile). Sans réponse du client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés. Safran d’Oc s’engage à honorer toute commande dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à réception de la commande. La commande est validée une fois le paiement accepté par Safran d’Oc. Aucun minimum de commande n’est requis. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse valide, hors boite postale, à laquelle la livraison peut être effectuée. Sur indication express, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Safran d’Oc ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le client recevra, par e-mail, une confirmation de la commande reprenant les éléments constitutifs de celle-ci. Elle est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date. Safran d’Oc conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site safrandoc.fr et uniquement dans la limite des stocks disponibles. En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. En cas d’impossibilité à fournir les produits demandés (rupture de stock, délai de fabrication trop long, cas de force majeure …), Safran d’Oc en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone afin de convenir avec lui soit : - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible, - de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix selon les disponibilités, - d’annuler la commande et demander le remboursement des sommes versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Safran d’Oc, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

PAIEMENT

- Par chèque bancaire en euros et payables en France libellé à l’ordre de : Mr David VIALLE – Safran d’Oc, joint à la commande et adressé à : Safran d’Oc - Causse de martinet - 46170 CASTELNAU MONTRATIER.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis depuis une banque domiciliée en France. Le traitement des commandes réglées par chèque ne se fera qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
- Par virement : En suivant les informations sur le site.
- Par carte bancaire Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/fr/terms. Safran d’Oc ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Safran d’Oc à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

LIVRAISON

Safran d’Oc s’engage à livrer le client à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les colis seront expédiés par la Poste en colissimo pour les colis inférieur à 30 Kg, par transporteur pour les autres. La livraison est uniquement proposée vers la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre. Aucune expédition ne sera réalisée les Samedi, Dimanche, Lundi ainsi que les jours fériés. Moins de 4 jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs. En aucun cas la responsabilité de Safran d’Oc ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Tout retard de livraison non imputable au vendeur ne pourra motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. En cas de livraisons par un transporteur, Safran d’Oc ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Safran d’Oc s’engage à communiquer au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Selon le code du transport, les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès réception du colis, le client vérifiera l'aspect général des produits. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la Poste ou du transporteur et, auprès de nos services dans un délai de 2 jours à compter de la présentation du colis. Aucune réclamation ne sera admise sans ces conditions réalisées. Aucune réclamation ne sera acceptée concernant l’aspect visuel des produits. Le colis sera retourné à Safran d’Oc à la charge du client. Dans tous les cas, Safran d’Oc est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute...) ou toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.

FRAIS DE PORT

Pour toute commande expédiée, des frais de port seront ajoutés à la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande soit le poids des produits plus le poids des emballages. Les colis inférieur à 30 kg sont envoyés par la Poste, en colissimo. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80 Euros. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes validées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Pour les colis supérieur à 30 Kg un devis sera effectué.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Safran d’Oc sa décision de se rétracter au moyen d'une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique. Les produits devront être renvoyés complets (emballage, accessoires, notice …), dans leur état d’origine et non ouverts. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le client doit joindre à son envoi le(s) produit(s), le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produit(s) concerné(s) par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Safran d’Oc n’acceptera aucune réclamation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du colis retourné, dans un délai de 30 jours. Si l'article retourné est refusé par Safran d’Oc, celui-ci est renvoyé au client aux frais de Safran d’Oc sans que le client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Nos produits ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits. Les obligations contractuelles de Safran d’Oc sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Safran d’Oc est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit dans des conditions normales et compatibles avec leur nature. Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. La garantie de Safran d’Oc se limite aux marchandises reconnues défectueuses, le client devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise. En cas d’altération de la qualité des produits, Safran d’Oc procédera à leur remboursement. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à Safran d’Oc pour vérification. Safran d’Oc ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Safran d’Oc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, Safran d’Oc ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le client de l'un des produits vendus par Safran d’Oc. Enfin la responsabilité de Safran d’Oc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES PERSONNELLES

Safran d’Oc se réserve le droit de collecter et de conserver les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données à caractère personnel collectées par Safran d’Oc sont exclusivement réservées à Safran d’Oc et ne seront jamais transmises à d’autres sociétés.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Le client accepte et reconnaît pleinement que les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le client et Safran d’Oc. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Safran d’Oc pour obtenir une solution amiable. Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré. En cas d'échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de CAHORS, seul compétent.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Safran d’Oc se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.